Bercy refuse la fiscalisation du Livret A proposée par la Cour des comptes

Article publié le 26 septembre 2012 - Flux RSS

Le ministre de l’Économie refuse d’instaurer une taxe sur les livrets réglementés. En effet, la Cour des comptes a incité le gouvernement à taxer le Livret A et vient de remettre le rapport Duquesne qui propose un prélèvement social de 15,5% sur les intérêts perçus au-delà du plafond.

Le Livret A bientôt fiscalisé ?

C’est le souhait des magistrats de la Cour des comptes. Ils ont proposé d’appliquer les prélèvements sociaux aux LDD et Livret A pour tous les intérêts générés par les fonds dépassant les plafonds respectifs de ces livrets. D’après le rapport Duquesne, il serait souhaitable de les soumettre aux prélèvements de 15,5%. Ainsi, ce rapport vient d’être déposé sur le bureau du ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.

Le gouvernement n’appliquera pas la proposition de la Cour des comptes

Vendredi, Pierre Moscovici a annoncé que le gouvernement actuel ne suivra pas cette préconisation. Ainsi, il n’a pas l’intention de fiscaliser le Livret A.

Le gouvernement fait actuellement face à la deuxième injonction des magistrats de la Cour des comptes. La première fois, cette dernière remettait en cause la mesure phare de François Hollande qui prévoyait de doubler le plafond du Livret A à 30 600 euros et celui du LDD à 12 000 euros. Elle recommandait alors une mise en œuvre progressive, sans bouleversement des équilibres financiers de l’épargne.