L’IGF fait la chasse aux multidétenteurs de PEL

Article publié le 20 avril 2013 - Flux RSS

Soumis à des règles relativement strictes, en contrepartie des nombreux avantages  auxquels ceux-ci ouvrent accès, les livrets d’épargne réglementés ne peuvent notamment être souscrits qu’en un seul exemplaire par personne, la multidétention en étant totalement interdite, à l’image du PEL, pour lequel des fraudes viennent toutefois d’être relevées, devant dès lors donner lieu à des sanctions.

Des PEL détenus en double exemplaire selon l’Inspection Générale des Finances

Il apparaît, en effet, selon le dernier rapport, sur l’épargne logement, que l’IGF vient tout juste de remettre, qu’il existe des fraudes concernant le PEL, avec quelques centaines de double détention, alors que, selon les conditions établies, un seul et unique exemplaire ne peut être détenu par une même personne, une liste des contribuables n’ayant pas respecté cet engagement venant d’être établie pour être transmis au procureur du TGI dont ces derniers dépendent.

Les sanctions auxquelles sont exposés les fraudeurs, multidétenteurs de PEL

Représentée par une amende s’élevant à 2 % de l’épargne investie de manière frauduleuse, la sanction des multidétenteurs de PEL ne sera toutefois peut-être pas la seule à être appliquée, puisque deux réseaux bancaires semblent également être particulièrement mis en cause dans cette affaire, le rapport mettant également en évidence le fait que 8 sur 10 des déclarations sur l’honneur faites, concernant l’ouverture d’un seul compte, présentent des inexactitudes.

Au-delà de cela, c’est aussi le très faible taux de conversion en prêt, de l’ordre de 4 % seulement, qui semble également pouvoir remettre en cause l’intérêt d’une telle offre, qui impact aussi peu sur le marché de l’immobilier.